Le site Ammac.paris est édité et géré par l’association Amicale de Marins et de Marins Anciens Combattants de Paris (A.M.M.A.C. de Paris). 3, rue de Lisbonne – 75008 Paris

Directeur de la publication : Louis Haudecent, président.

Adresse : 3, rue de Lisbonne – Mairie du 8e arrondissement – 75008 PARIS – France

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Création et hébergement

Le site est construit sous CMS WordPress, personnalisé avec le thème Enfold

Le site est hébergé par 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex – http://www.1and1.fr

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi nº 78-87 du 6 janvier 1978, la loi nº 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site www.ammac.paris, aucune donnée personnelle n’est recueillie. Seules les informations fournies par l’utilisateur dans le formulaire de contact sont communiquées à l’A.M.M.A.C. de Paris. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, puisqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.ammac.paris l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ammac.paris est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Principes de lois concernées

Loi nº 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi nº 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.